Mentions Légales

Informations Légales

Le présent site web, accessible à l’adresse : www.quantum-avocats.com est édité par Quantum Avocats SELARL au capital de 2.000 € enregistrée au RCS de Paris sous le n° 835 250 515, TVA intracommunautaire n° FR2783520515.

QUANTUM AVOCATS SELARL
Société d’avocats au Barreau de Paris
79 avenue de Villiers – 75017 PARIS
01 45 63 27 07

(Ci-après «Le Cabinet »)

Conception

Agence TABENCA
19 rue Vernier, 75017 Paris
www.tabenca.com

Hébergement

Le Site est hébergé sur les serveurs de :
Squarespace 225 VARICK STREET - 12TH FLOOR - NEW YORK, NY 10014

Obligations déclaratives

Le présent site web a été soumis aux services de l’Ordre des avocats de Paris.

En application de la délibération CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, il n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions des articles L.612-2 et suivants du code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann 75008 PARIS.

Politique de données

Le Cabinet s’engage à respecter la vie privée des personnes qui consultent le présent Site Internet et la confidentialité de leurs données personnelles qui pourraient être recueillies à l’occasion de leur navigation sur le Site.

Le présent site Web du Cabinet est accessible depuis un serveur dédié et un système informatique sécurisé, hébergé dans un local protégé.

Les données à caractère personnel qui pourraient être amenées à être collectées et traitées par le Cabinet au moyen du Site Web ne sont ni cédées, ni louées à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Le responsable du fichier est :

QUANTUM AVOCATS SELARL
Monsieur Gaultier BRILLAT
Avocat associé – Délégué à la protection des données
79 avenue de Villiers – 75017 PARIS
T. 01 45 63 27 07 – F. 01 45 63 41 98
cabinet@quantum-avocats.com

Les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site Web et traitées par le Cabinet sont :

  • L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé au Cabinet ;

  • Les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à la connexion Internet de l’Utilisateur.

L’adresse de courriel inclue par l’Utilisateur dans son courrier électronique afin de s’identifier est collectée au moyen d’un lien de type « mailto » qui permet aux Utilisateurs du Site Web d’envoyer au Cabinet QUANTUM AVOCATS ou à ses membres des courriers électroniques.

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés au Cabinet et à ses membres.

Une adresse de courrier électronique valide de l’Utilisateur doit être transmise au Cabinet QUANTUM AVOCATS afin que celui-ci puisse répondre au courriel envoyé.

Toute autre donnée à caractère personnel est facultative.

Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par le Cabinet aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du Site du Cabinet QUANTUM AVOCATS, d’assurer la sécurité du Site Web et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

C’est un fichier téléchargé sur un terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) lors de la consultation de certains sites web.
Ils permettent notamment la récupération et le stockage d’informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d’un site ou de son équipement et de le reconnaitre.

Les données récupérées concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville de localisation de l’adresse IP de connexion, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal utilisé lors de la visite du site web.

Les données telles que le nom, le prénom, l’adresse postale de connexion de l’utilisateur ne sont pas obtenues.

Les cookies utilisés sur ce site web :

Les cookies utilisés sur ce site web stockent des informations et des instructions permettant de gérer la navigation de l’utilisateur sur le site web du Cabinet.
Conformément aux recommandations de la CNIL, ils expirent pendant ou après la session, et ne saurait excéder le délai de validité de consentement de l’utilisateur, soit 13 mois.

Les cookies utilisés sur ce site web :

  • permettent de gérer et de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site web du Cabinet :

  • d’améliorer nos services en obtenant des données statistiques anonymes de fréquentation concernant l’utilisation du site visité ;

Configuration des cookies

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant les réglages de son navigateur.
La procédure à suivre pour que le navigateur refuse l’enregistrement de cookie par le Site du Cabinet est disponible aux URL suivantes :

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut solliciter du Cabinet :

  • La confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement par le Cabinet ou pour son compte

  • Des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein du Cabinet ;

  • Des informations relatives aux transferts de Données à Caractère Personnel le concernant envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne ;

  • La communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant au Cabinet par courriel à cabinet@quantum-avocats.com ou à l’adresse suivante :
QUANTUM AVOCATS – 24 rue de Berri – 75008 PARIS

Les données à caractère personnel relatives aux membres du Cabinet ou à ses partenaires et qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent êtres collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée.
En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités du Cabinet.

Conditions d’utilisation

Chaque personne physique ou morale (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») utilisant le Site du Cabinet QUANTUM AVOCATS est présumée avoir pris intégralement connaissance des conditions d’utilisation du Site Web du Cabinet, de sa politique de confidentialité et de ses mentions légales.

L’Utilisateur les accepte sans réserve, modification ou restriction.

En cas de modification ou de mise à jour des présentes conditions d’utilisation, ainsi que les mentions légales et politique de confidentialité, celles-ci seront mises à disposition de l’Utilisateur avec mention desdites modifications.

Cependant, l’Utilisateur est tenu de régulièrement s’informer de tout changement ou mise à jour des conditions d’utilisation, politique de confidentialité et mentions légales du Site du Cabinet.

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, logos, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet.

Toute utilisation non autorisée, par des tiers, de tout ou partie des marques, modèles, logos, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle utilisés sur ce site, est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Toute information concernant la société QUANTUM AVOCATS SELARL, de quelque nature qu’elle soit, se retrouvant sur le réseau internet en dehors de notre site et qui aurait été transmise sans notre autorisation ni contrôle ne saurait engager notre responsabilité.

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site Web sur l’écran de leur ordinateur personnel, imprimer les pages du Site Web pour leur usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de leur ordinateur, aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web.

Sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du Cabinet.

Photos non contractuelles.

Le Site Web du Cabinet QUANTUM AVOCATS est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès du Cabinet QUANTUM AVOCATS.

Le Site du Cabinet QUANTUM AVOCATS et l’intégralité du contenu qu’il fournit a pour vocation exclusive de fournir une information générale sur le Cabinet et la profession d’avocat. Il ne peut et ne doit en aucun cas être considéré comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.

Le Cabinet ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue, qu’il sera exempt de tout logiciel malveillants, quelque soit sa nature, y compris de type auto-replicatif.

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet.

Cependant, le Cabinet met tout en œuvre pour s’assurer que le présent Site Web ne comporte aucun contenu qui s’avérerait non-conformes aux principes essentiels de la profession d’avocat et s’engage à supprimer, dans les plus brefs délais tout lien hypertextes qui ne satisferait pas à ces principes déontologiques.